Conditions générales

Fruitsnacks, Mierhoopweg 34, 3850 Wijer / Nieuwerkerken est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 105.507. Son numéro de T.V.A. est le BE 879.749.715. Tél. : +32 (0) 11/69 52 80. E-mail : fruit@fruitsnacks.be

1. Sauf stipulation contraire par écrit, les relations entre Fruitsnacks et ses clients sont régies par les présentes conditions générales de vente qui sont réputées avoir été acceptées par le client, même dans les cas où elles pourraient entrer en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières. Ces conditions générales sont disponibles dans les différentes langues qui sont utilisées sur le site Internet.

2. En ce qui concerne les produits de tiers, le client déclare qu’ils sont destinés à son usage propre (ou à être distribués comme cadeaux gratuits) et qu’ils NE SERONT PAS revendus. Le client qui souhaite vendre les produits est prié de prendre contact immédiatement avec Fruitsnacks au numéro +32 (0) 11/69 52 80 ou via courrier électronique à l’adresse fruit@fruitsnacks.be

3. Les informations relatives aux produits et à leur tarification, ainsi que les informations détaillées de commande que le client trouve sur le site Internet Fruitsnacks ont été élaborées et publiées sous réserve de modification et correction.

4. Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site Internet autorise la livraison. La livraison des produits sera effectuée dans la mesure du possible dans l’horaire indiqué dans la confirmation de commande individuelle. Les éventuels retards de livraison ne pourront en aucun cas donner lieu à des indemnisations. La transmission d’adresses de livraison erronées relève de la responsabilité du client et pourra donner lieu à des frais supplémentaires.

5. Contrairement aux stipulations de l’article 1583 du Code civil, Fruitsnacks reste le propriétaire des biens vendus jusqu’au jour du paiement intégral du prix et des éventuels intérêts de retard et/ou indemnités de dédommagement.

6. Les réclamations relatives à la qualité des produits livrés par Fruitsnacks ou à la livraison en soi doivent être adressées par écrit et envoyées par courrier postal ou électronique à la direction de Fruitsnacks et doivent parvenir à Fruitsnacks au plus tard dans les trois jours suivant la livraison. Dans tous les cas, Fruitsnacks limitera son intervention à la substitution des pièces défectueuses ou au remboursement du prix payé sans que le client n’ait droit à une indemnisation de plus grande importance. Fruitsnacks n’est pas responsable de la perte ni des dommages matériels ou autres, de quelque nature qu’ils soient, que le client ou un tiers pourrait expérimenter du fait de l'utilisation des produits.

7. Fruitsnacks invite ses clients à payer une fois par mois et ce, moyennant l’envoi d’une facture électronique. Si le client ne souhaite pas recevoir une facture électronique, mais préfère recevoir un exemplaire physique de la facture, il pourra le recevoir sur simple demande. La facture doit être réglée au plus tard le jour de son échéance. Les paiements effectués après ce délai donnent lieu de plein droit et sans nécessité de mise en demeure à des intérêts équivalents à 10 % de la somme exigible, ainsi qu’à une indemnisation forfaitaire de 25 € comme clause de dédommagement.

8. Vu la dégradation rapide des produits livrés par Fruitsnacks, le client ne peut pas invoquer la clause de renonciation dans le cadre de la vente à distance aux consommateurs qui relève du champ d’application de la Loi du 14 juillet 1991, modifiée par la Loi du 25 mai 1999. Les produits qui sont préparés spécifiquement pour le client ou qui peuvent se dégrader rapidement ne sont pas repris et le client ne peut pas invoquer la clause de renonciation.
9. En effectuant une commande sur le site Internet de Fruitsnacks, le client autorise expressément Fruitsnacks pour le traitement et l’utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l’administration de la base de données des clients, la gestion des commandes, des livraisons et des factures, le suivi de la solvabilité, le marketing et la promotion. Le traitement des données à des fins de marketing et de promotion individualisée se produit uniquement dans les cas où le client a marqué son accord à cet effet durant le processus de commande. Les données ne seront pas transmises à des tiers. Le client a le droit de consulter et rectifier toutes ses données personnelles. Le client a, en tout moment, le droit de s’opposer, sans aucun frais à sa charge, au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Pour plus d’informations, le client est invité à se reporter au registre public tenu par la Commission de la protection de la vie privée à Bruxelles.

10. Au cas où l’une des présentes conditions serait déclarée nulle ou ne pourrait pas être appliquée, les autres conditions resteraient néanmoins pleinement valables et cette condition sera applicable dans la mesure où elle est autorisée par la législation.

11. Dans le cadre des relations qu'elles entretiennent, toutes les Parties acceptent la preuve électronique (par exemple : e-mail, copies de sécurité, etc.).

12. Les différends relatifs à la souscription, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont assujettis exclusivement au droit belge et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Hasselt.

Inconditionnellement valable à partir du 1er janvier 2010.